Actualité immobilière

D'ici à cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements sera obligatoire. Mais pour leur sécurité, voire pour une meilleure indemnisation de leur assureur, tous les occupants ne devraient-ils pas déjà s'équiper ?

En France, les incendies sont la première cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. C'est une des raisons qui a motivé la loi votée par les députés le 25 février dernier. Elle va rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans tous les logements dans un délai de cinq ans. Nous ne ferons guère que rattraper une pratique largement répandue ailleurs. Le taux d'équipement s'élève à 98 % en Norvège, 95 % aux Etats-Unis, 94 % au Canada, 89 % au Royaume-Uni, 88 % en Suède… contre 1 % dans l'Hexagone ! Or, tous les pays qui en ont fait l'expérience avancent un même chiffre : les risques de décès dans l'incendie d'une habitation sont réduits de moitié lorsque les logements sont équipés de détecteurs.

Tous les occupants sont concernés par la nouvelle mesure. Locataires et propriétaires doivent donc prendre très au sérieux l'obligation qui leur incombera bientôt. Or que dit la loi exactement ? Déjà, par logement, le législateur entend les locaux à usage d'habitation, les locaux à usage mixte, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, quelle que soit sa date de construction. Cette obligation incombe également au propriétaire dont le logement n'est pas occupé (par lui-même ou un locataire).

Cependant, pour ce qui concerne les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, un décret à paraître définira les conditions d'application. Il précisera également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir tout risque d'incendie.

Des règles s'imposent déjà aux parties communes de certains bâtiments. Notamment à ceux recevant du public ainsi qu'aux immeubles de grande hauteur (IGH), qui font l'objet d'une réglementation spécifique. Les immeubles construits après le 1^er janvier 1986 sont par ailleurs soumis à l'arrêté du 31 janvier 1986 qui prévoit, pour sa part, les mesures à prendre pour renforcer la résistance au feu des matériaux de construction, favoriser l'évacuation des occupants de l'immeuble, faciliter l'accès aux secours et éviter la propagation du feu et des fumées d'un logement à l'autre. Mais il n'impose rien aux constructions réalisées antérieurement… Ce qui exclut pas moins de 83 % du parc de logements français !

Ce sont pourtant les plus vulnérables car les plus vétustes. Pour preuve, 96 % des décès ont lieu dans les immeubles non soumis à la réglementation de l'arrêté du 31 janvier 1986. De ce point de vue, les détecteurs de fumée ont donc un rôle évident à jouer. D'autant que les deux tiers des décès sont liés aux fumées inhalées et qu'ils ont lieu en majorité la nuit, pendant une période de sommeil. Reste à savoir si l'on peut se fier à la fiabilité des détecteurs de fumée actuellement sur le marché.

Un détecteur par logement

Au moins un détecteur de fumée doit être installé dans chaque logement. Rien n'interdit, cependant d'en installer plusieurs. Selon la fédération des sapeurs-pompiers, il vaut mieux le fixer ailleurs que dans la cuisine ou la salle de bains. L'idéal est de le visser ou de le coller à bonne distance d'une source de fumée normale, de vapeur d'eau ou d'humidité. Il faut en effet savoir qu'un détecteur ne fait aucune différence entre les vapeurs de condensation et la fumée d'un incendie. Ce petit appareil, qui tient aisément dans la main, détecte la fumée dès les premiers instants. Il déclenche alors une alarme stridente. Une façon efficace, en principe, d'avertir les occupants de jour comme de nuit et de leur permettre soit de maîtriser le feu naissant, soit de fuir avant qu'il ne soit trop tard.

Très faciles à poser, les modèles existants sont des détecteurs optiques qui réagissent aux incendies à progression lente, pouvant couver pendant de nombreuses heures avant de s'enflammer. Il faut éviter les détecteurs à 6 ou 8 euros qui proviennent des pays émergents et privilégier les détecteurs fabriqués dans la Communauté européenne (CE) et estampillés de la norme NF. Ils coûtent entre 20 et 30 euros en moyenne. L'offre peut toutefois atteindre 50, voire 100 euros. Quoi qu'il en soit, un décret à paraître dans les six mois à venir précisera les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

Attestation d'équipement

Mais, sans attendre, les pompiers professionnels donnent déjà ce conseil : en cas d'achat de détecteurs à piles, ils recommandent de préférer ceux qui déclenchent quand même l'alarme, quel que soit le niveau d'usure des piles, sachant que celles-ci, selon les modèles, durent entre deux et cinq ans.

L'occupant du logement doit notifier l'installation du détecteur à sa compagnie d'assurances. Il lui appartient donc de fournir une attestation d'achat du détecteur. Il est même prévu que l'assureur accorde une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues. Les assureurs joueront-ils le jeu ? Pour l'instant, ils restent très discrets.